Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Article 2 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'État du Nouveau-Mexique, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur dans son pays de résidence.

Article 3 — Services

BipOrder fournit une plateforme SaaS de gestion de restaurant (commande à table par QR code, réservation, livraison, kiosque, KDS, site web, etc.) accessible par abonnement mensuel ou annuel.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes éventuelles. Les taxes applicables (TVA, sales tax) sont calculées et ajoutées au moment du paiement en fonction du pays de facturation du Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les abonnements sont prélevés automatiquement à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace administrateur.

Article 6 — Période d'essai et résiliation

BipOrder propose une période d'essai gratuite de 30 jours sans engagement. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les périodes déjà entamées, sauf disposition légale contraire applicable.